Bienvenue chez OVA INC. (« OVA ») et sur notre plateforme de collaboration et création de contenu 3D pour les organisations appelée StellarX. Nos solutions clé en main sont optimisées pour StellarX, offrant à vos projets liberté et flexibilité. StellarX (la « Plateforme ») est le meilleur logiciel de création bac à sable pour les projets VR/AR/XR, vous permettant d'être complètement autonome après la livraison de projet grâce à un accès complet et illimité au contenu, à des nœuds de scénario et plus.
Le déploiement de contenu évolutif ainsi qu'une variété de modèles pré-construits et de cas d'utilisation accroient la portabilité et réduisent les coûts et le temps de réalisation des projets de toutes tailles. Jusqu'à maintenant, StellarX a prouvé sa capacité à offrir le meilleur rendement du capital investi (RCI) pour les projets de formation, d'éducation, de design et de prototypage, ainsi que sa valeur en tant qu'outil de collaboration à distance.
Ces Conditions d'utilisation constituent un Accord de licence (l'« Accord ») entre OVA et vous, régissant votre accès et votre utilisation du Service. Veuillez lire attentivement cet Accord; votre opportunité d'utiliser le logiciel StellarX et la Plateforme (collectivement, le « Logiciel ») comporte certaines restrictions. Le Logiciel est mis à votre disposition en tant que service hébergé conformément à cet Accord (le « Service »).
En cliquant sur « J'ACCEPTE » ci-dessous, et (tout dépendant si vous souscrivez à la version « Basique » du service ou à une version plus complète telle que « Studio », « Enterprise » ou « Gouvernement »), en effectuant tout paiement requis des frais de licence, vous reconnaissez expressément faire partie de cet Accord et acceptez d'y être lié. Cet Accord s'applique à votre licence du Logiciel et comprend tout matériel connexe fourni par OVA, y compris les composants et matériaux provenant de tiers (collectivement, les « Matériaux »).
(i) Si vous êtes employé par un agent ou un contractant indépendant (en vertu d'un accord écrit), représentez autrement ou avez été autorisé par une entreprise ou autre organisation ou entité juridique, y compris une organisation académique ou une agence gouvernementale (collectivement, une « Organisation ») à accéder au Service et/ou Logiciel ou à l'utiliser, (ii) si vous l'utilisez sur un appareil ou un ordinateur fourni ou payé par ladite Organisation, (iii) si votre utilisation du Service a été payée par votre Organisation ou si vous avez été remboursé par votre Organisation, (iv) si vous vous êtes inscrit au Service en utilisant le domaine ou l'adresse courriel de votre Organisation, (v) si vous avez utilisé le Service en son nom (c'est-à-dire autrement qu'en votre nom personnel, à partir d'une adresse e-mail qui n'est pas celle de l'Organisation, sur votre propre appareil ou ordinateur et en ayant payé l'intégralité vous-même), ou (vi) si vous invitez d'autres utilisateurs de l'Organisation à utiliser le Service ou à entrer dans un espace virtuel avec vous : dans tous ces cas, le terme « vous » inclut également l'Organisation et vous agissez en son nom. Vous déclarez et garantissez par la présente à OVA que vous êtes autorisé à agir et accepter les présents termes au nom de cette Organisation, et vous vous êtes assuré d'avoir l'autorité nécessaire pour conclure cet Accord en son nom. Par la présente, vous déclarez et garantissez que vous ne vous abonnez pas au service en tant qu'individu ou consommateur (tel que défini dans la Loi sur la protection du consommateur du Québec). L'Organisation est le Client du Service et vous êtes un utilisateur, tenu de respecter les obligations et restrictions applicables aux Utilisateurs. Les individus autorisés par un Client à utiliser le Service conformément à cet Accord sont des utilisateurs autorisés (« Utilisateur(s) »).
L'expression « Service » inclut également toute documentation, guides d'utilisation, mises à niveau, mises à jour, ajouts, matériaux et composants tiers, services en ligne, services de soutien ou tous autres services fournis par, ou au nom d'OVA en lien avec l'utilisation du Logiciel. Toutes conditions générales d'OVA qui figurent sur, dans, ou accompagnent tout Logiciel, Matériaux, éléments ou services d'OVA s'appliquent également et vous lient par rapport à votre utilisation et votre accès au Service.
En acceptant d'utiliser le Service ci-dessous, et en l'utilisant, vous acceptez ces Conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, ou agissez au nom d'une Organisation sans être autorisé à lier l'Organisation pour laquelle vous vous abonnez au Service, ne téléchargez ou n'utilisez pas le Logiciel ni le Service. Vous, en tant qu'individu, déclarez avoir 16 ans ou plus, sans quoi vous n'êtes pas autorisé à conclure cet Accord et ne devez pas utiliser le Service.
Pour la Durée du contrat et sous réserve des obligations de paiement du Client, et sauf indication contraire dans le présent Accord ou le Bon de commande en ligne applicable, OVA accorde par la présente au Client (ainsi qu'aux Utilisateurs auxquels le Client accorde l'accès aux Services) le droit non exclusif, incessible, non sous-licensiable et limité d'accès et d'utilisation du Service commandé par le Client, incluant tout contenu développé par OVA et livré au Client dans le cadre du Service, exclusivement pour les opérations commerciales internes du Client et conformément aux termes du présent Accord et du Bon de commande en ligne. Le Client accepte de fournir à OVA toutes les informations, les accès et la coopération nécessaires pour permettre à OVA de fournir les Services, et le Client effectuera les actions identifiées dans le Bon de commande en ligne applicable comme étant sa responsabilité.
Sans limiter ce qui précède, la licence accordée aux termes des présentes permet au Client de :
(i) créer un Espace immersif qui lui appartient,
(ii) utiliser le Service pour simuler des environnements propres à son secteur, ou pour rendre accessibles des éléments autrement inaccessibles,
(iii) collaborer en temps réel avec d'autres personnes, de partout et en tout temps, dans des Espaces partagés via son avatar,
(iv) interagir avec d'autres utilisateurs, apprendre ensemble, s’entraîner en équipe, prototyper et visualiser, ou offrir de l’assistance à distance,
(v) donner vie à son contenu en réalité cirtuelle, augmentée ou mixte,
(vi) visualiser des données dans un contexte spatial afin de mieux les comprendre, réviser et annoter des prototypes en équipe, expérimenter dans un environnement sécuritaire et présenter des idées à grande échelle,
(vii) perfectionner ses équipes avec des scénarios de formation pratique, recréer des environnements à haut risque autrement difficiles d’accès, intégrer de nouveaux employés avec des expériences d'apprentissage, et offrir des instructions étape par étape pour guider l'exécution de tâches complexes,
(viii) suivre le rendement, recueillir des données biométriques et analyser les résultats pour aider les individus à progresser et travailler plus efficacement en équipe. La collaboration immersive évite les déplacements, ce qui est bénéfique pour l’environnement.
Le Logiciel vous est concédé sous licence pour votre utilisation pendant la Durée du contrat, mais ne vous est pas vendu. Toutefois, vous avez le droit de télécharger et d'utiliser le Service sur vos ordinateurs et appareils favoris, à condition que toute utilisation du Service soit effectuée par vous-même, c'est-à-dire votre propre usage et non celui d'une tierce personne. Vous n'avez pas le droit de sous-licencier à d'autres, ni de céder les droits que vous sont accordés par cet Accord ou de partager vos identifiants de connexion.
Votre licence du Service vous donne le droit d'utiliser le Service pendant la Durée du contrat, sous réserve des limites qui s'appliquent à votre licence spécifique, telles qu'indiquées dans votre bulletin de souscription ou dans une communication de la part d'OVA, puisqu'OVA améliore continuellement ses fonctionnalités. OVA fera des efforts raisonnables pour vous informer en ligne, ou via votre compte, dans l'éventualité où il imposerait ou modifierait des limitations d'utilisation techniques ou numériques ou rendrait disponibles de nouvelles fonctionnalités. Cet Accord s'applique à toutes les versions du Logiciel, et pourrait également s'appliquer aux nouvelles options rendues disponibles dans le futur. OVA se réserve le droit d'appliquer des limitations techniques et/ou numériques sur l'utilisation des fonctionnalités actuelles et futures du Service, qui peuvent varier selon la version de la licence que vous obtenez. Ces limitations sont listées dans le plan auquel vous avez souscrit via le Bon de commande en ligne.
Dans le cadre de cet Accord, le Client n'acquiert aucun droit ni licence pour utiliser les Services, y compris le Logiciel, au-delà de la portée et de la durée des Services définies dans le Bon de commande en ligne applicable. À l'expiration de la Durée du contrat ou à la résiliation du présent Accord ou du Bon de commande applicable, le droit d'accès aux Services du Client prendra fin.
Le Client peut permettre à des Utilisateurs d'utiliser les Services à cette fin et il est responsable du respect du présent Accord ainsi que de tout Bon de commande en ligne applicable par les Utilisateurs. Le Client est responsable d'identifier et d’authentifier tous les Utilisateurs, d'approuver leur accès aux Services, de prévenir tout accès non autorisé par les Utilisateurs et de maintenir la confidentialité des noms d'utilisateur et des mots de passe. Le Client reconnaît également qu'il demeure responsable de tous les actes et omissions des Utilisateurs. L'usage est limité selon les modalités indiquées dans le Bon de commande en ligne.
Vous devrez créer un compte sur le site web d'OVA à l'adresse suivante : https://www.ova.ai/profile/login. Le Client ne peut permettre aux Utilisateurs qu'il a autorisés d'accéder au Service; à condition que (i) le nombre d’Utilisateurs n’excède pas la limite convenue dans le Bon de commande, et que (ii) le Client s’assure que chaque Utilisateur respecte les termes et conditions de cet Accord (incluant les politiques de confidentialité, d’utilisation acceptable et autres conditions générales applicables). Le Client demeure entièrement et directement responsable envers OVA de tout acte ou omission de chaque Utilisateur en lien avec l’utilisation du Service, que cet Utilisateur soit un employé, un contractuel ou un agent du Client.
La licence qui vous est accordée, sous forme d'abonnement, est valide indéfiniment pour la version gratuite « Basique » du Service, et pour la durée précisée dans votre Bon de commande en ligne pour toute autre version du Logiciel, incluant les versions « Studio », « Entreprise » et « Gouvernement », normalement un (1) an (la « Durée du contrat »). Les licences « Studio », « Entreprise » et « Gouvernement » se renouvelleront automatiquement pour des périodes aditionnelles d'un (1) an au paiement de la facture de renouvellement, à moins que l'une des parties avise l'autre au moins trente (30) jours avant la fin de la Durée initiale ou de la période de renouvellement qu’elle ne souhaite pas renouveler. La Durée initiale du contrat ainsi que toute période de renouvellement constituent la Durée du contrat. À l'expiration de la Durée du contrat, si vous souhaitez toujours utiliser le Service, vous acceptez d'installer et d'utiliser uniquement la version gratuite « Basique » du Service (si rendue disponible par OVA) ou, sur demande par courriel d'OVA, de supprimer, désinstaller ou autrement retirer le Logiciel de tout ordinateur, téléphone mobile ou autre appareil sur lequel il a été téléchargé, stocké, installé ou utilisé.
Lorsque vous achetez la version « Studio », « Entreprise » ou « Gouvernement », du Service, les frais sont spécifiés dans le Bon de commande au moment du paiement, et ces frais sont payés d'avance. Les obligations de paiement ne sont pas annulables et les frais ne sont pas remboursables, sauf indication contraire dans le présent Accord. Tous les frais indiqués sont hors taxes et charges de toute nature, telles que les taxes de vente, les droits, les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes d'accise, d'utilisation ou les retenues à la source pouvant être imposées par toute juridiction (les « Taxes »). Le Client est responsable de payer toutes les Taxes associées à son achat ou renouvellement d'une licence. Si votre juridiction impose une retenue à la source sur votre achat ou renouvellement de licence, ou toute autre taxe similaire, vous devez augmenter votre paiement à OVA afin qu'il corresponde au montant total des frais indiqués dans le Bon de commande, puis informer OVA par écrit en envoyant un courriel à l'adresse legal@ova.ai.
Lorsque vous accédez ou utilisez tout Logiciel ou Matériel d'OVA, vous acceptez de ne pas faire de l'ingénierie inverse pi copier, désassembler ou décompiler le Logiciel ou toute partie de ce dernier, ni de tenter toute activité non expressément autorisée par le présent Accord. De plus, vous comprenez et acceptez que le Logiciel est et demeure l'information confidentielle et la propriété d'OVA. Ainsi, vous acceptez ne pas divulguer le Logiciel ni aucune information le concernant, en totalité ou en partie, à un tiers sans le consentement écrit et préalable d'OVA. Particulièrement, vous ne divulguerez à aucun tiers, ne diffuserez pas au public, ne publierez pas sur internet ou ailleurs, ne commenterez ou bloguerez sur le Logiciel dans aucun medium, incluant mais sans se limiter : votre expérience d'utilisation d'une version du Logiciel, tout bogue ou problème rencontré, tout tests effectués sur le Logiciel ou les résultats de tels tests, ou tout commentaire concernant le Logiciel ou le Service sans autorisation documentée d'OVA. De plus, vous vous engagez à ne divulguer à aucun tiers toute information que vous pourriez obtenir dans le cadre de votre utilisation ou test du Service, à propos du Logiciel ou d'OVA.
OVA ou ses concédants conservent tous les droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur les Services, y compris la technologie d'OVA et les œuvres dérivées, ainsi que, sauf mention contraire dans un Bon de commande en ligne, tout élément développé ou livré par ou pour OVA dans le cadre du présent Accord. Sous réserve des droits limités expressément accordés dans le présent Accord, OVA se réserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service ainsi qu'à toute documentation remise au Client, incluant les droits de propriété intellectuelle y afférents. Aux fins des présentes, « Droits de propriété intellectuelle » signifie tous les droits existants, y compris les droits communs, bénéficiaires et équitables, et enregistrés, les brevets, les inventions, le droit d'auteur, les droits moraux et connexes, les marques de commerce, les noms commerciaux, les noms de domaine, les présentations commerciales, les droits de survaleur ou la poursuite pour contrefaçon, le design, les logiciels informatiquse, les bases de données, les secrets commerciaux et informations confidentielles, et tous autres droits patrimoniaux et de propriété intellectuelle, enregistré ou non, y compris toutes les applications (ou droits d'appliquer), renouvellements ou extensions de tels droits, tout droit similaire ou équivalent ou forme de protection qui pourrait subsister dans le monde entier.
Tous les droits que vous pourriez acquérir sur les Services, Logiciels ou Matériels autres que ceux expressément accordés dans le présent Accord sont automatiquement cédés à OVA, incluant les droits de propriété intellectuelle que vous détenez ou pourriez acquérir n'importe où dans le monde (y compris les droits moraux, dans la mesure maximale permise par la loi applicable), et tous autres droits relatifs au Service fourni par ou rendu accessible par OVA. Vous vous engagez à ne pas tenter d’enregistrer un quelconque droit de propriété intellectuelle n’importe où dans le monde.
Entre le Client et OVA, tout contenu créé par le Client à l'aide du Logiciel et tout contenu non fourni ou rendu accessible par OVA au Client et utilisé par le Client dans un Espace dans le cadre du Service (le « Contenu du Client ») demeure la propriété exclusive du Client. Sous réserve des termes du présent Accord, le Client accorde à OVA une licence limitée, non-exclusive, mondiale, libre de redevances, sous-licenciable et cessible (uniquement aux prestataires de services d'OVA liés par des engagements de confidentialité) afin de collecter, utiliser, copier, distribuer et créer des oeuvres dérivées à partir du Contenu du Client, uniquement dans le but de fournir les Services. Le Client est responsable de l'exactitude, la qualité et la légalité de son Contenu et des moyens par lesquels il l'a obtenu.
Le Client accorde à OVA une licence non-exclusive, mondiale, perpétuelle, libre de redevances, irrévocable, sous-licenciable et cessible pour : (i) utiliser le Contenu du Client pour créer des ensembles de données agrégées et anonymisées; et (ii) pour compiler des statistiques et autres informations relatives à la performance du Client, à l'opération et l'utilisation des Services, et d'utiliser ces données sous forme agrégée à des fins de sécurité, de gestions des opérations, d'analyses statistiques, d'amélioration du Service et recherche et développement, à condition que de telles utilisations n'incluent pas de Contenu du Client ou d'Information Confidentielles sous une forme qui permettrait d'identifier les Clients ou Utilisateurs.
Le Client s'engage à collecter et conserver toute donnée personnelle contenue dans le Contenu du Client, conformément aux lois applicables sur la protection des données et de la vie privée. Le Client maintiendra des standards de sécurité raisonnables pour l'utilisation du Service par ses Utilisateurs. Le Client n'intègrera pas de renseignements personnels dans son Contenu.
OVA bénéficie d'une licence non-exclusive, libre de redevances, mondiale, transférable, sous-licenciable, irrévocable et perpétuelle pour utiliser ou incorporer dans ses Services toute suggestion ou commentaire du Client. OVA n'a cependant aucune obligation de mettre en oeuvre ces suggestions ou commentaires. Le Client n'a aucune obligation de fournir suggestion ou commentaires.
Pendant la Durée du contrat, OVA rendra le Service disponible au Client conformément à la documentation fournie au Client, aux informations disponibles sur le site web d'OVA ainsi qu'aux termes du présent Accord. OVA utilisera les Données du Client seulement pour lui fournir les Services, ainsi que pour prévenir ou résoudre tout problème technique ou de service, conformément aux modalités du présent Accord.
Nous faisons tout notre possible pour que les Services fonctionnent conformément à nos guides d'aide et autre documentation accessibles en ligne. Nous mettrons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour offrir un service de soutien adéquat à vos besoins pour la version gratuite « Essentiels » du Service, ainsi que pour les versions « Pro », « Entreprise » ou « Académique », afin d'offrir une disponibilité du service 24/7 excepté les interruptions planifiées ou d'urgence. Nous nous engageons à vous informer de toute interruption nécessaire, dans la mesure du possible.
Tant dans la fourniture du Service que dans la protection de votre Contenu et de vos données personnelles, OVA applique des mesures physiques, opérationnelles et techniques qui selon nous sont adéquates et conformes aux normes de l'industrie, bien qu'il soit impossible de garantir une sécurité absolue en ligne. De plus, notre interaction avec le Contenu Client et les données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité.
OVA met en place des protections de sécurité techniques, physiques et organisationnelles conformes aux normes de l'industrie pour protéger le Contenu du Client contre tout accès, collecte, utilisayion, perte, vol, menace, altération, divulguation, copie, destruction ou élimination non autorisés, et offre un niveau de sécurité approprié à la sensibilité des données et du Contenu du Client. Sans limiter ce qui précède, OVA s'engage à respecter toute exigence relative à la sécurité et à confidentialité convenue explicitement par écrit entre les deux parties de cet Accord, ainsi que sa Politique de Confidentialité. Le Contenu du Client (y compris les sauvegardes) peut être hébergé dans différents centres de données à travers le monde. Le Client reconnaît que, pour fournir les Services, OVA fait appel à des sous-traitants.
Aux fins du présent Accord, les Informations Confidentielles comprennent toute innovation, information, donnée ou connaissance de l'une des parties que l'autre partie et ses employés pourraient recevoir, ou à laquelle ils pourraient accéder, en lien avec le Service, le Logiciel, les Matériaux, le Contenu du Client, le code, les programmes informatiques, les méthodes comptables, les techniques de marketing, les noms des clients, les tarifs négociés, l'information financière, les plans du produit, les feuilles de route liées au produit ou au service, les stratégies d'affaires, les prévisions, les informations sur le personnel, les listes de clients, les secrets commerciaux et toute autre information technique ou commerciale non-publique, qu'elle soit fournie par écrit ou verbalement, et que le destinataire sait ou a raison de croire que le divulguateur souhaite garder confidentielle à toutes fins, par exemple pour garder un avantage compétitif ou éviter toute publicité indésirable. Le Service, le Logiciel et toute documentation non-publique demeurent la propriété exclusive d'OVA et sont considérées comme des Informations Confidentielles en tout temps. Tout Contenu du Client non-public demeure l'Information Confidentielle du Client ou de son organisation. Aucune des parties ne divulguera les Informations Confidentielles de l'autre partie sans consentement écrit préalable de cette dernière. Aucun destinataire n'utilisera les Informations Confidentielles du divulguateur sauf: en ce qui concerne l'utilisateur, pour utiliser la licence fournie sous cet Accord tel que prévu, et en ce qui concerne OVA, pour fournir tout Service nécessaire ou d'autres services ou assister l'utilisateur dans son utilisation de la licence obtenue sous ce présent Accord.
Toutes Informations Confidentielles du divulguateur seront protégées par le destinataire avec un niveau de soin équivalent à celui appliqué à ses propres Informations Confidentielles les plus sensibles, et minimalement commercialement raisonnable; et aucunes Informations Confidentielles du divulguateur ne sera utilisée à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été divulguées, et ne doivent pas être utilisées pour le bénéfice du destinataire ou d'un tiers sauf si permis par la licence du Service et/ou par le présent Accord. Ne sont pas considérées comme Confidentielles les Informations qui: (a) font partie du domaine public sans que le destinataire n'en soit responsable; (b) étaient connues du destinataire avant leur divulguation par le divulguateur sans violation d'une obligation envers le divulguateur, le tout démontré par preuve documentaire; (c) ont été divulguées au destinataire par un tiers n'était pas lié au divulguateur par une entente de confidentialité; (d) ont été développées indépendamment par le destinataire sans recours aux Informations Confidentielles du divulguateur. Si la loi, la cour ou une ordonnance gouvernementale l'exige, le destinataire peut divulguer les Informations Confidentielles du divulguateur, mais il doit d'abord donner à ce dernier la possibilité de s'opposer ou de limiter la portée de la divulguation, et ne doit divulguer que le minimum requis.
OVA garantit qu'il exécutera (i) le Service à tous égards importants tel que décrit dans la documentation fournie au Client et dans le(s) Bon(s) de Commande en ligne applicable(s) et (ii) tout services professionnels de façon professionnelle avec des employés qui ont les connaissances, l'expérience et les compétences requises pour exécuter et livrer les services professionnels, selon le cas. Si les Services fournis au Client n'ont pas été exécutés tel que décrit ci-haut, le Client doit en aviser OVA par écrit dans les plus brefs délais en décrivant la lacune.
NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, OVA NE GARANTIT PAS QUE (A) LES SERVICES SERONT SANS ERREUR OU ININTERROMPUS, OU QU'OVA CORRIGERA TOUTES LES ERREURS DE SERVICE, (B) LES SERVICES SERONT COMPATIBLES AVEC TOUT CONTENU OU APPLICATIONS DU CLIENT, OU AVEC TOUT AUTRE MATÉRIEL, LOGICIEL, SYSTÈMES OU DONNÉES NON FOURNIS PAR OVA ET (C) LES SERVICES SERONT À LA HAUTEUR DES ATTENTES, SPÉCIFICATIONS OU EXIGENCES DU CLIENT. LE CLIENT RECONNAÎT QU’OVA NE CONTRÔLE PAS LA TRANSMISSION DES DONNÉES À TRAVERS LES SERVICES DE COMMUNICATION, INCLUANT INTERNET, ET QUE LES SERVICES PEUVENT ÊTRE SUJETS À DES LIMITATIONS, DÉLAIS, ET AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À CE TYPE DE COMMUNICATION. OVA N'EST PAS RESPONSABLE DES POSSIBLES RETARDS, ÉCHECS DE LIVRAISON OU TOUT AUTRE DOMMAGE EN DÉCOULANT. OVA N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUT PROBLÈME LIÉ À LA PERFORMANCE, L'OPÉRATION OU LA SÉCURITÉ DES SERVICES QUI PROVIENNENT DU CONTENU DU CLIENT, DES APPLICATIONS DU CLIENT OU DU CONTENU TIERS. OVA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N'OFFRE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA FIABILITÉ, L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, LA JUSTESSE OU L'UTILISÉ DU CONTENU TIERS ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DU CONTENU TIERS OU S'Y RAPPORTANT. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES GARANTIES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD SONT EXCLUSIVES ET AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION EXPLICITE OU IMPLICITE NE SONT ACCORDÉES, Y COMPRIS POUR LE LOGICIEL, L'ÉQUIPEMENT, LES SYSTÈMES, LES RÉSEAUX OU ENVIRONNEMENTS OU POUR L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
LE CLIENT RENONCE À TOUT DROIT ET/OU RÉCLAMATION RELATIF À LA CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE DES SERVICES, ET DÉCLARE AVOIR FAIT LA DUE DILIGENCE REQUISE CONCERNANT TOUTE OBLIGATION ÉTHIQUE, PROFESSIONNELLE OU LÉGALE AVANT DE CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD.
POUR TOUTE VIOLATION DE GARANTIE, L'UNIQUE RECOURS DU CLIENT AINSI QUE L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D'OVA SERONT LA CORRECTION DES SERVICES DÉFICIENTS AYANT CAUSÉ LA VIOLATION DE GARANTIE. SI OVA NE PEUT PAS CORRIGER LE DÉFAUT DE FAÇON SUBSTANTIELLE ET DE FAÇON COMMERCIALEMENT RAISONNABLE, LE CLIENT PEUT RÉSILIER LES SERVICES DÉFICIENTS ET OVA REMBOURSERA AU CLIENT LES FRAIS POUR LES SERVICES RÉSILIÉS AYANT ÉTÉ PRÉPAYÉS À OVA POUR LA PÉRIODE SUIVANT LA DATE EFFECTIVE DE RÉSILIATION.
Exclusion des dommages. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, AUCUNE DES PARTIES NE SERA TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRES, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, NI DE TOUTE PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS (EXCLUANT LES FRAIS PRÉVUS PAR LE PRÉSENT ACCORD), DE DONNÉES, D'UTILISATION DE DONNÉES, D'AFFAIRES OU D'ACQUISITIONS, QU'ILS DÉCOULENT DU CONTRAT, D'UN DÉLIT OU AUTRE, MÊME SI L'AUTRE PARTIE A ÉTÉ PRÉALABLEMENT AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DOMMAGES. lA RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD EST CONSIDÉRÉE COMME UN DOMMAGE DIRECT.
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI ET SAUF EN CAS DE (I) PRÉJUDICE CORPOREL OU MORAL, (II) FAUTE INTENTIONNELLE, INSOUCIANCE, IMPRUDENCE OU NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU (III) D'OBLIGATIONS D'INDEMNISATION EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD, (A) LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE D'OVA POUR TOUS LES DOMMAGES LIÉS OU DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU D'UN DOCUMENT DE COMMANDE, QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS OU AUTRES, NE DÉPASSERA PAS, DANS L'ENSEMBLE, LES MONTANTS TOTAUX PAYÉS OU PAYABLES À OVA POUR LES SERVICES CONTENUS DANS LE BON DE COMMANDE FAISANT L'OBJET DE LA RÉCLAMATION AU COURS D'UNE PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À CETTE RÉCLAMATION, MOINS TOUT REMBOURSEMENT OU CRÉDIT REÇU PAR LE CLIENT DE LA PART D'OVA DANS LE CADRE DUDIT BON DE COMMANDE (LE « PLAFOND DE RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE »); (B) SAUF EN CAS DE VIOLATION PAR OVA DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ, DE SÉCURITÉ, DE VIE PRIVÉE OU DE PROTECTION DES DONNÉES DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD, AUQUEL CAS LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE D'OVA, TANT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, NE DÉPASSERA PAS, DANS L'ENSEMBLE, DEUX (2) FOIS LE PLAFOND DE RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST CUMULATIVE ET NON PAR INCIDENT.
Répartition indépendante des risques. CHAQUE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXONÉRATION DE GARANTIES OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES A POUR BUT DE RÉPARTIR LES RISQUES DU PRÉSENT ACCORD ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS S'APPLIQUE MÊME SI ELLE NE REMPLIT PAS SA FONCTION ESSENTIELLE.
Indemnisation liée à la propriété intellectuelle. Sous réserve des modalités de cette treizième section (13), si un tiers fait une réclamation contre le Client ou contre OVA (la « Partie Indemnisée », qui peut référer au Client ou à OVA selon la partie qui a reçu le Matériel) alléguant que toute information, design, spécification, instruction, logiciel, service, donnée, incluant la technologie d'OVA, Contenu du Client, équipement, ou matériel (collectivement, le « Matériel ») fourni par le client ou par OVA (la « Partie indemnisante », qui peut référer au Client ou à OVA selon la partie qui a fourni le Matériel) et utilisé par la Partie Indemnisée enfreint les droits de propriété intellectuelle du tiers valides au Canada ou aux États-Unis, la Partie Indemnisante assumera, à ses frais, la défense de la Partie Indemnisée et la tiendra à l'abri de toute Perte liée à une telle Réclamation. Le terme « Matériel » défini ci-dessus n'inclut pas la technologie tierce ni le contenu tiers.
Procédures d’indemnisation. La Partie Indemnisée doit notifier sans délais la Partie Indemnisante de toute réclamation pour laquelle La Partie Indemnisée demande une indemnisation et fournir une assisyance raisonnable à la Partie Infemnisante en ce qui concerne le traitement de la réclamation. Si la Partie Indemnisée ne fournit pas d'avis en temps opportun ou d'assistance raisonnable, la Partie Indemnisante est libérée de ses obligations d'indemnification dans la mesure où la Partie Indemnisante a subi un préjudice réel et sérieux du fait de ce manquement. La Partie Indemnisante a le droit exclusif de défendre, de prendre des décisions relatives à la défense, de négocier et de régler toute réclamation à condition qu'elle obtienne l'approbation écrite préalable de la Partie Indemnisée, laquelle ne sera pas refusée sans motif raisonnable, avant de conclure tout règlement d'une réclamation ou de cesser de défendre une réclamation si cette conclusion ou cessation entraînerait l'imposition d'une injonction ou d'une autre mesure contre la Partie Indemnisée ou porterait préjudice à tout intérêt de propriété intellectuelle de la Partie Indemnisée. La Partie Indemnisée a le droit de participer à la défense d'une réclamation et d'engager une représentation juridique à ses frais pour l'aider dans le traitement d'une réclamation. La Partie Indemnisante a le droit de se faire rembourser ses frais et dépenses juridiques à même tout montant obtenu au titre d'une demande reconventionnelle ou entre défendeurs formulée par la Partie Indemnisée dans le cadre de la défense de la réclamation, jusqu'à concurrence du montant total de la somme allouée.
Violation anticipée. Si OVA estime raisonnablement ou s'il est établi que tout Matériel d'OVA aurait enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers existant au Canada et aux États-Unis, OVA peut, à son entière discrétion, modifier le Matériel pour qu'il ne soit plus contrefaisant (tout en préservant substantiellement son utilité ou sa fonctionnalité), ou obtenir un droit d'utilisation pour l'usage continu du Matériel par le Client. Si aucune de ces options n'est disponible pour OVA dans une mesure raisonnable, le présent Accord pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties et la seule responsabilité d'OVA, outre les présentes responsabilités d'indemnisation, sera de rembourser tous frais prépayés pour le Matériel applicable qui devair être fourni après la date effective de la résiliation.
Exclusions. La Partie Indemnisante n’indemnisera pas la Partie Indemnisée si cette dernière (a) altère le Matériel ou l'utilise en dehors du cadre prévu dans la documentation du programme ou de l'utilisateur de la Partie Indemnisante, (b) utilise une version du Matériel qui a été mise à jour, si les allégations auraient pu être évitées en utilisant une version actuelle et non modifiée du Matériel ayant été rendue disponible à la Partie Indemnisée ou (c) continue d'utiliser le Matériel applicable après que la Partie Indemnisante lui ait demandé de cesser son utilisation. La Partie Indemnisante n'indemnisera pas la Partie Indemnisée dans la mesure où la réclamation est fondée sur une information, un design, une spécification, une instruction, un logiciel, un service, des données, de l'équipement ou des matériaux non fournis par la Partie Indemnisante. OVA n’indemnisera pas le Client pour toute partie d'une réclamation étant basée sur la combinaison de tout Matériel, produit ou service non fournis par OVA. OVA n'indemnisera pas le Client dans la mesure où une réclamation est basée sur une technologie tierce, du contenu tiers ou tout Matériel provenant d'un tiers ou d'une autre source ecterne accessible au client dans ou à partir des Services. OVA n'indemnisera pas le Client pour une infraction causée par les actions du Client contre un tiers si les Services, tels que livrés au Client et utilisés conformément aux termes de cet Accord, n'enfreindrait autrement aucun droit de propriété intellectuelle tiers. OVA n'indemnisera pas le Client pour toute réclamation connue du Client au moment de l'obtention des droits sur les Services.
Recours exclusif. La présente treizième section (13) constitue le seul recours des parties et les seules obligations de la Partie Infemnisante pour toute réclamation de tiers liée à la propriété intellectuelle.
Chaque partie peut résilier le présent Accord en cas de violation par l'autre partie, moyennant un avis écrit à l'autre partie ainsi qu'une période de 30 jours pour remédier à la violation, si cette dernière peut être corrigée. Vous pouvez résilier votre licence d'abonnement à tout moment pour votre convenance; cependant, cette résiliation du Service ne vous libère pas de l'obligation de paiement pour l'entièreté de la Durée du contrat. Si vous résiliez l'Accord en raison d'un manquement d'OVA considéré comme valable, vous n'avez droit qu'à un remboursement au prorata des frais déjà payés pour la période postérieure à la date de résiliation.
Les lois canadiennes, américaines et toutes autres lois locales applicables en matière d’exportation s’appliquent au Service, dans la mesure de leur applicabilité. Le Client accepte que cette législation en matière d'exportation régisse son utilisation du Service fourni dans le cadre du présent Accord, et le Client accepte de se conformer à l'ensemble de ladite législation. Le Client accepte qu'aucune donnée, information, programme logiciel et/ou matériel résultant du Service (ou de tout produit en découlant) ne sera exporté, directement ou indirectement, en violation de ces lois ou ne sera utilisé à des fins interdites par la législation applicables en matière d'exportation.
Chaque partie sera exonérée d'exécution pour toute période pendant laquelle, et dans la mesure où, elle est empêchée d'exécuter une obligation ou un service, en tout ou en partie, en raison d'une cause échappant à son contrôle raisonnable et sans qu'il y ait faute ou négligence de sa part, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les guerres, les épidémies, les incendies, les défaillances des lignes de communication, les pannes d'électricité, les tremblements de terre, les inondations, les blizzards ou autres désastres naturels (mais excluant les défaillances liées à la situation financière de l'une des parties ou à tout conflit de travail interne (incluant les grèves, les lock-outs, les arrêts ou ralentissements de travail ou encore la menace de tels événements() (un « Cas de Force Majeure »). Les retards dans l'exécution d'obligations en raison d'un Cas de Force Majeure (excepté les obligations de paiement du Client) prolongeront automatiquement le délai d'exécution des obligations d'une période égale à la durée du Cas de Force Majeure. Sauf si les parties s'entendent autrement par écrit, si l'inexécution se poursuit pendant une période de trente (30) jours ou plus, la partie non affectée par le Cas de Force Majeure peut résilier le présent Accord sans frais ni pénalité en remettant un avis écrit à l'autre partie. En cas de tout Cas de Force Majeure, la partie affectée doit notifier l'autre partie par écrit dès que raisonnablement possible de son empêchement, en décrivant la cause, les effets et la durée anticipée de l’incapacité d’exécution.
Le présent Accord est régi par les lois de la province de Québec. Chaque partie renonce irrévocablement à toute objection fondée sur le lieu, le forum non conveniens ou tout autre motif similaire. Chaque partie consent irrévocablement à la signification d’un acte de procédure par courrier ou tout autre moyen permis par la loi applicable et se soumet à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
Il est possible que les présentes Conditions d'utilisation soient élargies ou modifiées alors que les activités d'OVA évoluent. Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour vous avertir de tout changement important; soit via l'adresse courriel associée à votre compte OVA, soit par l'intermédiaire du Service lui-même. Nous vous recommandons de relire périodiquement ces Conditions de temps à autre afin de rester informé des droits et obligations de chaque partie. Votre utilisation continue du Service après une modification constitue votre acceptation des Conditions modifiées, dans la mesure maximale permise par la loi applicable. Sans limiter ce qui précède, OVA est libre de modifier le Service ou toutes les conditions s'y rattachant, y compris les frais associés. Toute modification des frais payables vous sera notifiée par écrit, au moins trente (30) jours avant la date d'entrée en vigueur et par un moyen raisonnable, par exemple via un avis sur le site web d'OVA, en l'incluant sur ou avec votre facture, ou en vous envoyant un courriel. Cet avis indiquera clairement les modifications proposées et leur date d'entrée en vigueur. Si vous souhaitez refuser le changement, votre unique recours est de résilier le Service. Si la modification hausse vos obligations ou réduit celles d'OVA, vous pouvez résilier votre abonnement sans pénalité en avisant OVA dans les trente (30) jours suivant la prise d’effet de la modification.
Vous consentez que le présent Accord constitue l'entente complète entre vous et OVA concernant le Service, le Logiciel, les Matériaux et votre licence pour les utiliser, et qu'il remplace toute communication antérieure ou simultanée, qu'elle soit écrite ou verbale, concernant le Service, le Logiciel et les Matériaux. Il est destiné à être une déclaration complète et exclusive des termes de votre Accord avec OVA. Vous déclarez ne pas vous être fié à une quelconque déclaration d’OVA ne figurant pas dans le présent Accord. Toute renonciation par OVA à une violation ou un manquement de votre part des termes et conditions de cet accord ne sera pas considérée comme une renonciation ou une renonciation permanente à toute violation antérieure, subséquente ou différenmce. OVA se réserve le droit permanent et sans entrave de céder le présent Accord à toute entité affiliée à OVA, actuelle ou future, ou à un tiers, que ce soit par fusion, acquisition, réorganisation, vente d'actifs ou de capitaux, ou par effet de la loi, sans votre consentement et sans avis. Toute cession ou tentative de cession par vous de cet Accord, en tout ou en partie, ou de l'un des droits accordés ici, sans le consentement écrit préalable d'OVA, sera nulle. Vous déclarez par la présente que vous avez au moins 16 ans et que vous êtes pleinement autorisé à lier votre Organisation à cet Accord.
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