OVA Inc., situé au 2778 #200, CH SAINTE-FOY, QUEBEC (QUEBEC), CANADA, G1V 1V7 (« OVA » ou « nous »), accorde une grande importance à la protection de vos Renseignements Personnels. C’est pourquoi nous nous engageons à garantir l’exactitude, la sécurité et la confidentialité des Renseignements Personnels recueillis à votre sujet, conformément aux lois applicables.
Cette Politique de confidentialité (la « Politique » ) définit la manière dont OVA recueille, utilise, divulgue et conserve vos Renseignements Personnels et vise à vous aider à comprendre nos pratiques. En nous fournissant des Renseignements Personnels, vous consentez à leur traitement conformément à cette Politique.
Cette Politique ne s’applique pas aux sites web et logiciels tiers pouvant être accessibles via notre site web, plateforme, logiciel, produits ou applications, selon le cas (collectivement, nos « Services »).
Pour les besoins de cette Politique, « Renseignements Personnels » désigne toute information concernant une personne identifiable, tel que défini par la législation canadienne.
OVA a nommé un Responsable de la protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions, commentaires ou plaintes concernant cette Politique, veuillez contacter Harold Dumur, président & fondateur, à l’adresse électronique suivante : legal@ova.ai.
Dans le cadre de nos activités et de la prestation de services, les Renseignements Personnels recueillis peuvent inclure, mais ne se limitent pas à :
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Votre consentement à la collecte, l'utilisation et la divulguation de vos Renseignements Personnels est requis, sauf lorsqu'inapproprié. (Par exemple, pour des raisons légales ou de sécurité, il pourrait être impossible ou peu pratique d'obtenir le consentement).
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En règle générale, OVA ne conserve vos Renseignement Personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis. OVA peut également conserver vos Renseignements Personnels pour des périodes plus longues afin de se conformer aux lois applicables, ou à d'autres fins lorsque ces lois le permettent.
OVA reconnaît votre droit à la suppression de vos Renseignements Personnels. Pour exercer ce droit, veuillez suivre les instructions fournies dans la présente Politique. Pour toute question relative au stockage de vos Renseignements Personnels, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels par écrit à l'adresse legal@ova.ai.
OVA met en œuvre des mesures de sécurité de pointe conformes aux normes de l'industrie pour protéger ses clients contre tout accès ou usage non autorisé, toute altération, destruction ou perte illicite ou accidentelle de leurs Renseignements Personnels. Cependant, il nous est impossible de garantir une sécurité absolue des Renseignements Personnels collectés ou transmis via nos Services.
Vous comprenez donc et acceptez que : (i) il existe des limites à la sécurité et à la confidentialité des Renseignements Personnels que nous collectons, qui échappent au contrôle d'OVA ; (ii) la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des les Renseignements Personnels et données échangés entre vous et OVA via nos Services ne peuvent être garanties en intégralité ; et (iii) ces Renseignements Personnels pourraient être consultés ou modifiés par un tiers lors de leur transfert. Pour ces raisons, OVA ne peut être tenu responsable de toute perte, capture ou altération de Renseignements Personnels.
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OVA peut, à sa discrétion, mettre à jour, réviser, modifier ou ajouter à cette Politique de temps à autre. Si une modification est apportée à la Politique, vous en serez informé lors de votre connexion et/ou nous vous enverrons un lien vers la nouvelle version de la Politique. La Politique et tout accord connexe, le cas échéant, seront publiés sur nos Services. OVA demande à ses utilisateurs de consulter la Politique modifiée avant de continuer à utiliser ses services. Si vous refusez la version mise à jour de la Politique, vous aurez la possibilité de résilier votre compte.
La poursuite de l’utilisation des services fournis par OVA, après l’entrée en vigueur de la Politique modifiée, constitue un consentement à cette Politique modifiée.
OVA a mis en place des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements concernant ses politiques et pratiques en matière de gestion des Renseignements Personnels. La procédure de dépôt de plainte est facilement accessible et simple à utiliser.
OVA informera les personnes déposant une demande ou une plainte de l’existence des procédures pertinentes.
OVA examinera toutes les plaintes. Si une plainte s’avère justifiée, OVA prendra les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, la modification de ses politiques et pratiques.
Vous avez le droit de demander la suppression de vos Renseignements Personnels. Ce droit est accordé à toutes les personnes dont les Renseignements Personnels sont traités par OVA. Pour exercer ce droit, vous devez soumettre une demande écrite à OVA en suivant les instructions détaillées ci-dessous (Section 11.1.1). Dans des circonstances où le droit à l’effacement ne s’applique pas, OVA pourrait ne pas accommoder votre demande. Un exemple de telles circonstances serait lorsque le traitement des Renseignements Personnels est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.
Pour toute question concernant le droit à la suppression, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : legal@ova.ai.
Pour demander la suppression de vos Renseignements Personnels, veuillez suivre ces étapes :
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Vous avez le droit de recevoir les Renseignements Personnels que vous avez fournis à OVA dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un tiers sans que cela soit empêché par OVA, lorsque le traitement est basé sur votre consentement et est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos Renseignements Personnels lorsque celui-ci est nécessaire pour des intérêts légitimes invoqués par OVA ou par un tiers, ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dévolue à OVA, y compris le profilage. OVA cessera de traiter vos Renseignements Personnels à moins qu'OVA ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous ne pouvez pas faire l’objet d’une décision basée exclusivement sur un traitement automatisé, incluant le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, sauf si la décision est :
Dans les cas mentionnés aux points (1) et (3), OVA mettra en œuvre des mesures appropriées pour garantir votre droit d’obtenir une intervention humaine de la part d'OVA, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.
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